Le gouvernement étend et approfondit les exigences liées à la certification Qualiopi. Objectif : construire un référentiel qualité unique, fiable et plus contraignant, au service d’une offre de formation professionnelle lisible, régulée et tournée vers l’emploi.
Depuis sa création en 2019, la certification Qualiopi est devenue le socle de référence pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics. Mais face à l’essor du secteur privé lucratif, aux pratiques commerciales trompeuses, et à la grande hétérogénéité des prestations proposées, l’État choisit de réformer en profondeur ce label.
Une certification désormais obligatoire pour tous les organismes certifiants
L’une des évolutions majeures du projet de loi concerne l’extension du champ d’application de Qualiopi. Actuellement réservée aux organismes financés par des fonds publics ou mutualisés, la certification deviendra obligatoire pour tous ceux qui délivrent des formations préparant à une certification professionnelle, quel que soit leur mode de financement.
Ce changement impliquera :
- l’obligation de certification pour les établissements financés uniquement par des frais de scolarité, y compris dans l’enseignement supérieur privé
- l’intégration des organismes financés par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF), jusqu’ici non soumis à Qualiopi
- un élargissement du contrôle sur les formations menant à un titre RNCP ou à une inscription au répertoire spécifique, même lorsqu’elles sont hors financement public
L’objectif est clair : mettre fin à la coexistence de filières d’excellence et de zones grises, en soumettant tous les acteurs aux mêmes standards qualité.
Des exigences renforcées pour les CFA et les formations en alternance
Le référentiel Qualiopi va être révisé pour mieux encadrer les pratiques des centres de formation des apprentis (CFA), qui représentent une part croissante des parcours qualifiants. Ce renforcement vise à garantir la cohérence entre la formation théorique et l’expérience en entreprise.
Parmi les nouvelles exigences figurent :
- l’obligation pour les CFA de détailler leur organisation pédagogique et d’expliquer clairement l’alternance entre temps en centre et en entreprise
- la mise en place d’indicateurs spécifiques sur les taux de rupture de contrat, la qualité de l’accompagnement, et la sécurité au travail
- l’encadrement de la communication commerciale, avec interdiction des promesses non vérifiées sur l’insertion, les diplômes ou la reconnaissance par l’État
- l’intégration systématique de modules liés à la prévention des risques professionnels, notamment pour les métiers à forte sinistralité
Ces évolutions visent à mieux protéger les jeunes, tout en garantissant que les formations soient ancrées dans des parcours d’insertion durables.
Rehausser les standards de l’audit, vers une certification des auditeurs eux-mêmes
Le système d’audit Qualiopi, souvent critiqué pour sa qualité inégale, va également être réformé. Pour restaurer la confiance dans le processus de labellisation, l’État introduit des mesures de professionnalisation des auditeurs et un encadrement renforcé des pratiques d’audit.
Le nouveau cadre prévoit :
- l’obligation pour tous les auditeurs Qualiopi de suivre une formation certifiante, enregistrée au Répertoire spécifique, avant d’exercer
- la systématisation des audits sur site, avec présence obligatoire du dirigeant de l’organisme de formation
- l’interdiction pour des cabinets de conseil d’intervenir à la place des dirigeants lors des audits, afin de garantir une réelle appropriation du référentiel
- le renforcement des règles déontologiques pour éviter les conflits d’intérêts entre auditeurs, organismes certificateurs et prestataires de formation
France compétences se verra confier un rôle d’appui au **Comité français d’accréditation (COFRAC)** pour réguler les pratiques des organismes certificateurs. Un droit d’alerte confidentiel sera ouvert aux auditeurs eux-mêmes, leur permettant de signaler des dérives sans crainte de représailles.
Vers une certification Qualiopi à la hauteur des enjeux stratégiques de la formation
L’ambition du gouvernement dépasse largement le simple renforcement technique de la certification. Il s’agit désormais de repositionner Qualiopi comme un outil structurant de régulation publique, au service d’un secteur en pleine expansion, mais encore trop hétérogène. La qualité ne doit plus être perçue comme une conformité minimale, mais comme un indicateur central de la valeur réelle d’une formation.
Dans cette perspective, Qualiopi est appelée à devenir un instrument stratégique, capable d’orienter les financements, de guider les choix d’orientation des apprenants et de valoriser les acteurs engagés dans une amélioration continue. L’objectif est de construire un cadre unique et cohérent, en lien avec les autres labels existants, qu’ils soient sectoriels ou universitaires, pour garantir une lisibilité renforcée de l’offre de formation.
Les données produites dans le cadre de la certification devront également être mieux mobilisées. Elles pourront nourrir les outils d’aide à la décision des usagers (comme Mon Compte Formation ou Parcoursup), mais aussi éclairer l’action publique : appels à projets, ciblage des contrôles, financement sélectif. En s’adaptant aux évolutions économiques et sociales, le référentiel lui-même gagnera en agilité, intégrant à terme des priorités telles que l’insertion, la transition écologique ou la prévention des risques professionnels.
Ce recentrage donne à Qualiopi une nouvelle portée : celle d’un mécanisme de pilotage qui dépasse la simple conformité et participe à la transformation durable du système de formation professionnelle.
