Copier un passage trouvé sur Internet, reprendre le devoir d’un autre étudiant ou utiliser une idée sans citer sa source peut être considéré comme du plagiat.
Selon la gravité des faits, un étudiant peut recevoir une note nulle, voir son épreuve annulée ou faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Les situations les plus graves peuvent conduire à une exclusion ou au retrait d’un diplôme.
Les conséquences du plagiat dépendent du document concerné, de la quantité de contenu copié et du règlement de l’établissement.
Lorsqu’un enseignant détecte du plagiat dans un devoir, il peut transmettre le dossier à l’administration ou appliquer les mesures prévues par le règlement des études.
L’étudiant risque notamment :
Une référence oubliée n’est pas nécessairement traitée comme la copie volontaire d’un mémoire entier. La quantité de texte repris, la présence de citations et les explications de l’étudiant peuvent être prises en compte.
L’absence d’intention ne suffit toutefois pas toujours à éviter une sanction. Chaque étudiant doit vérifier l’origine des informations utilisées dans son travail.
Une sanction pour plagiat peut retarder le parcours universitaire. L’annulation d’une épreuve peut empêcher la validation d’une unité d’enseignement, d’un semestre ou d’une année.
Selon la décision prise, l’étudiant peut devoir :
Les conséquences sont particulièrement importantes lorsque le plagiat concerne un mémoire, une thèse ou un travail nécessaire à l’obtention du diplôme.
Le plagiat peut dégrader la relation de confiance entre l’étudiant et ses enseignants. Les autres travaux remis peuvent ensuite être examinés avec davantage d’attention.
Une sanction disciplinaire peut également compliquer une candidature en master, une demande de recommandation ou la poursuite d’un cursus au sein du même établissement.
Un simple taux de similitude ne constitue cependant pas une preuve automatique de fraude. Le correcteur doit examiner les passages détectés et vérifier si les sources ont été correctement citées.
Les sanctions du plagiat à l’université sont définies par le règlement de l’établissement et par le Code de l’éducation pour les établissements publics.
Elles sont choisies selon la gravité des faits, l’importance du travail concerné et l’existence éventuelle d’une récidive.
Le premier risque est l’annulation du travail concerné. Un devoir contenant des passages copiés peut recevoir la note de zéro ou être déclaré non valide.
Lorsqu’un plagiat est découvert dans un mémoire ou une thèse, l’établissement peut suspendre la soutenance et demander une nouvelle version. Dans les cas les plus graves, l’épreuve peut être annulée.
La décision ne doit pas reposer uniquement sur le pourcentage affiché par un logiciel antiplagiat. Un rapport peut également signaler :
Le contenu des passages concernés reste donc plus important que le score global.
Lorsque le plagiat est important, l’étudiant peut être convoqué devant la section disciplinaire de son université.
Il est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses explications. La commission examine le document, les sources identifiées, le règlement applicable et les circonstances de l’affaire.
Elle peut notamment tenir compte :
La sanction doit être adaptée à la gravité du plagiat.
Dans les établissements publics d’enseignement supérieur, les sanctions peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive.
Le Code de l’éducation prévoit notamment :
Une exclusion temporaire peut empêcher l’étudiant de suivre ses cours et de passer ses examens pendant une période déterminée. Les exclusions définitives concernent les situations les plus graves.
Un diplôme peut être remis en cause lorsqu’il a été obtenu grâce à une fraude. Si un plagiat dans un mémoire ou une thèse est découvert après la soutenance, l’établissement peut engager une procédure disciplinaire.
Cette procédure peut aboutir à :
Le retrait n’est pas automatique. Il doit être décidé par l’autorité compétente après examen des faits et respect de la procédure applicable.
Le plagiat est d’abord un manquement aux règles universitaires. Il peut aussi devenir une question juridique lorsqu’il porte atteinte au droit d’auteur.
Le plagiat peut être qualifié de contrefaçon lorsqu’une personne reproduit une œuvre protégée sans l’autorisation de son auteur.
Cela peut notamment concerner :
Toutes les ressemblances ne constituent pas une contrefaçon. Une idée générale ou une information brute ne bénéficie pas de la même protection que sa formulation originale.
Mentionner le nom de l’auteur ne suffit pas toujours. Une citation doit rester justifiée et proportionnée. La reproduction d’une partie importante d’une œuvre peut nécessiter une autorisation, même si la source est indiquée.
En France, la contrefaçon d’une œuvre est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Il s’agit des peines maximales prévues par la loi. Elles ne s’appliquent pas automatiquement à chaque oubli de référence dans un devoir universitaire.
Il faut distinguer :
La majorité des situations de plagiat étudiant sont traitées dans le cadre pédagogique ou disciplinaire de l’établissement.
L’auteur du contenu copié peut également demander des dommages et intérêts s’il estime avoir subi un préjudice.
Le montant dépend notamment :
Les dommages et intérêts sont versés à la personne lésée. Ils sont différents de l’amende pénale, qui constitue une sanction prononcée par la justice.
La sanction disciplinaire est prononcée par l’université. Elle concerne le non-respect du règlement de l’établissement et des règles d’intégrité académique.
La sanction pénale est prononcée par un tribunal lorsqu’une infraction est reconnue.
Un étudiant peut donc être sanctionné par son université sans être poursuivi devant la justice. Dans certains cas plus graves, les procédures disciplinaires et judiciaires peuvent se cumuler.
La prévention du plagiat repose sur une identification claire des sources et une distinction entre citation, reformulation et production personnelle.
Toute citation directe doit être placée entre guillemets et accompagnée d’une référence. Celle-ci doit permettre d’identifier l’auteur, le titre du document et sa date de publication.
Une source doit également être indiquée lorsqu’un étudiant utilise :
Ajouter une source uniquement dans la bibliographie ne suffit pas toujours. Le lecteur doit pouvoir comprendre à quel passage elle correspond.
La reformulation ne consiste pas à remplacer quelques mots par des synonymes. L’étudiant doit comprendre l’idée, l’expliquer avec ses propres mots et modifier la construction du passage.
Même reformulée, l’idée reste celle de son auteur initial. La source doit donc être citée.
Pour éviter une paraphrase trop proche, il est conseillé de lire le passage, de fermer la source puis de rédiger l’idée à partir de ce que l’on en a compris.
Un logiciel antiplagiat compare le travail avec des pages web, des publications académiques ou d’autres documents.
Le rapport permet de repérer :
L’objectif n’est pas nécessairement d’obtenir un score nul. Une bibliographie ou une citation correctement présentée peut créer une correspondance légitime.
Le rapport reste un outil d’aide. L’enseignant doit examiner les correspondances afin de distinguer une citation correcte, une formulation commune, une mauvaise attribution et une reprise réellement frauduleuse.
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